Décret n° 73-259 du 31 mai 1973 portant promulgation du code Déontologie Dentaire (J.O.R.T. n° 22 du 5 juin 1973) Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi N° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-77 du 9 juillet 1958, Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique et du Conseil Supérieur de la Santé Publique ; Décrétons:
Les dispositions du présent Code s'appliquent à tout chirurgien-dentiste inscrit au Conseil de l'Ordre. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'Ordre.