Conseil Régional de Ben Arous

Le conseil régional de Ben Arous (CROMDBA) exerce, dans le cadre de sa compétence territoriale, les gouvernerats de Ben Arous et Mannouba, et sous le contrôle du conseil national, les attributions suivantes :

1. Il veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession du médecin ou du médecin dentiste et au respect, par tous ses membres, des devoirs professionnels et du code de déontologie.
    
2. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession.
    
3. Il représente et défend les intérêts moraux des médecins ou des médecins dentistes.
    
4. Il accorde les autorisations aux stagiaires internes ou résidents en médecine ou en médecine dentaire en vue d'effectuer des remplacements dans les cabinets et les formations sanitaires privées.
    
5. Il perçoit la cotisation qui doit être versée par les médecins ou les médecins dentistes relevant de sa circonscription territoriale.
    
6. Il examine les conventions, contrats et avenants relatifs à l'exercice de la profession.
    
7. Il détient le tableau de l'ordre des médecins ou de l'ordre des médecins dentistes que lui communique régulièrement le conseil national.
    
8. Il communique au conseil national toute modification concernant notamment les adresses et le mode d'exercice des médecins ou des médecins dentistes relevant de sa compétence territoriale.
    
9. Il donne son avis au conseil national sur l'ouverture de cabinet médical ou de médecine dentaire et d'une manière générale sur toute question intéressant les activités médicales ou de médecine dentaire dans sa circonscription territoriale.

D'une manière générale, et à l'exclusion du pouvoir disciplinaire, le conseil régional de Ben Arous exerce les prérogatives qui lui sont dûment déléguées par le conseil national et veille à l'exécution des décisions, des règlements établis et des instructions du conseil national.