Dans la pratique de sa profession, le médecin stomatologiste inscrit au tableau de l’ordre des médecins et qui figure sur la liste des docteurs en médecine justifiant de l’exercice habituel de l’art dentaire doit respecter les devoirs généraux et mettre en exécution les règles et principes posés par le code de déontologie médicale et est tenu également, en raison de la spécialité qu’il exerce, de déférer aux règles et usages qui appartiennent en propre à la profession dentaire et qui sont prescrites par Code de Déontologie.
Tout Chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le Conseil de l’Ordre qu’il a eu connaissance du présent Code et s’engager sous serment et par écrit à le respecter.
Le Chirurgien-dentiste qui ne paye pas ses cotisations à l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes pendant deux années consécutives sera radié du Tableau d l’Ordre. Son inscription sera prononcée d’office dès qu’il aura acquitté ses cotisations. Décret du 23 janvier 1980.
Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Fait au Palais de Carthage, le 31 mai 1973.
Le Président de la République Tunisienne Habib Bourguiba