Présentation

Le Conseil National de l'Ordre a exposé en 1993 dans une lettre aux confrères les raisons et les principes qui ont présidé à la création des instances régionales.

Il a dit par ailleurs sa conception du rôle que devaient jouer les conseils régionaux : un rôle de pleine responsabilité dans la gestion administrative de l'exercice et une participation active à toutes les réflexions et démarches concernant le devenir de la profession.
Jusqu'à récemment, le conseil national comme tous les conseils régionaux se sont inscrits dans cette conception.

Extrait de cette lettre:

Le texte portant création de deux types de conseils résulte d'un triple voeu:

• Voeu des pouvoirs publics de promouvoir une politique de décentralisation des services.
• Voeu que vous avez vous-même exprimé de voir une relation de meilleure proximité s'installer avec la juridiction en charge de l'exercice de la profession.
• Voeu des précédents conseils de l'ordre sollicités par de multiples responsabilités et qui constataient leur incapacité à tout faire et partout, comme l'exigeait théoriquement leur mandat.

Les choses étant acquises par la loi, il restait à préciser, puisqu'elle nous en laissait la latitude, les prérogatives respectives des conseils. Deux possibilités s'offraient à nous:

• Soit confiner les conseils régionaux dans un rôle administratif annexe sans pouvoir réel de décision.
• Soit, à l'instar de ce qui se fait ailleurs, faire des conseils régionaux l'interlocureur et le décideur pour tout ce qui a trait à l'exercice et à la déontologie.

Le respect dû à une instance élue, le souci de responsabiliser les confrères et la recherche de l'efficacité nous commandaient d'opter pour la seconde solution.